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Pdf DROIT CIVIL. 5ème édition





Auteur: Elsevier Masson

ISBN 9782225846915

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales, les actes et les faits juridiques, la première partie de l’ouvrage est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l’effet relatif et de l’effet obligatoire des contrats, avant de présenter le régime général des obligations. La deuxième partie traite des faits juridiques c’est-à dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, matière évolutive s’il en est. Cette nouvelle édition tient le plus grand compte de l’évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu’il s’agisse des derniers textes publiés (code de la consommation, réforme des procédures civiles d’exécution, nouveau code pénal, procédure pénale…), des positions les plus récentes de la doctrine et, notamment, à propos de la distinction des parties au contrat et des tiers, ou des arrêts de jurisprudence les plus caractéristiques, principalement en matière de responsabilité du fait des accidents de la circulation ou du fait d’autrui, ou de répétition de l’indu.
Par ailleurs, une nouvelle rubrique intitulée ” Le point sur… ” consacrée au dernier état d’un certain nombre de questions (surendettement des ménages, responsabilité médicale, sécurité des produits, etc.) vient enrichir l’ouvrage, après les tableaux, schémas, arrêts ou plans détaillés qui avaient déjà été très appréciés des lecteurs. Remanié et complété, ce Cours de droit civil 2e année acquiert ainsi une dimension supplémentaire qui le rend aussi utile au praticien qu’à l’étudiant.



















































































































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